Égalité Femmes / Hommes - Ville de Damparis
Préambule Constitution 1946 | PDF | France | Institutions sociales
Référendum du 13 octobre 1946
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Préambule de 1946 on X: "Si en deuxième lecture les députés refont le coup de "regardez on a mis l'égalité femmes hommes dans la Constitution !", j'envoie cet amendement aux 577 :
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